Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Mieux vaut faire le pari de juger a posteriori et laisser le temps à ce nouveau dispositif de faire ses preuves. Il ne faut pas contraindre excessivement les entreprises qui voudraient renouveler leur matériel après quelques années. Avis défavorable.

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