Intervention de Marie Pochon

Cet amendement vise à porter de cinq à dix ans le délai minimum d'exploitation dans le territoire national des investissements verts ayant bénéficié du crédit d'impôt. La durée prévue est trop courte au regard des enjeux de décarbonation de l'industrie française : elle est responsable de 18 % de nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur, selon le dernier bilan annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC). Il s'agit d'éviter qu'après cinq exercices, les entreprises éligibles ne cessent d'exploiter les investissements ayant bénéficié d'aides publiques. Il faut soutenir les technologies utiles à la transition énergétique et écologique ; toutefois, les investissements consentis doivent s'inscrire dans le temps long, dans le cadre d'une planification écologique maîtrisée, à même d'aboutir.