Intervention de Jean-Luc Fugit

Il s'agit de nouvelles mesures, issues du projet de loi relatif à l'industrie verte. Le dispositif doit rester souple afin que les entreprises puissent revendre les équipements concernés, seuls visés à l'alinéa 10, à d'autres entreprises, implantées ailleurs, sans se délocaliser elles-mêmes. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Néanmoins, il faudra évaluer les effets de la loi « industrie verte » et, le cas échéant, en corriger certains aspects ; mais il est encore trop tôt.