Intervention de Emmanuel Blairy

L'alinéa 10 prévoit que l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt ne peut délocaliser les investissements pendant les deux années qui suivent leur mise en service. L'alinéa 11 dispose qu'elle les exploite pendant cinq ans. Nous comprenons mal la logique consistant à consentir un crédit d'impôt à une entreprise pour exploiter pendant cinq ans des installations industrielles qu'elle délocaliserait après deux ans. Le présent amendement vise à rétablir une cohérence en portant à cinq ans l'obligation de maintenir les investissements dans le territoire national.