Intervention de Marie Pochon

Le texte prévoit que les entreprises ne peuvent procéder au transfert à l'étranger des investissements ayant bénéficié d'un crédit d'impôt au cours des deux exercices suivant celui de leur mise en service. Cette durée nous semble trop faible, au regard du risque de délocalisation dans des pays où les coûts de production et de main-d'œuvre sont moins élevés. Le présent amendement vise à porter cette durée à dix exercices. Nous partageons les objectifs de souveraineté et de reconquête industrielles, dans l'esprit du projet de loi relatif à l'industrie verte ; il serait absurde que les entreprises délocalisent les investissements ayant reçu des subventions publiques. Nous pensons à Photowatt, qui appartient à EDF : à l'heure où la Chine inonde le marché, il est le dernier fabricant de panneaux solaires en France.