Intervention de Jean-Luc Fugit

Le 9 mars, la Commission européenne a adopté le TCTF, qui autorise les aides aux investissements productifs dans des biens stratégiques nécessaires à la transition vers une économie zéro émission nette. Les équipements liés à la production d'énergie osmotique ne sont pas éligibles : la faire entrer dans le champ du dispositif entraînerait la requalification du C3IV en aide d'État illégale. J'émets donc un avis défavorable. Il en ira de même pour les prochains amendements relatifs à d'autres productions étrangères à la liste, comme la biomasse et la chaleur fatale.

Lors de l'examen du projet de loi « énergies renouvelables », j'ai défendu un amendement visant à inscrire l'énergie osmotique au nombre des énergies renouvelables, dans le code de l'énergie ; il a été adopté. Elle bénéficie déjà de soutiens et une association promeut son développement au niveau européen.