Intervention de Jean-Luc Fugit

Le taux retenu pour le crédit d'impôt est le plus élevé possible en application du TCTF, l'encadrement temporaire de crise et de transition : 20 %, porté à 25 % pour les investissements réalisés dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR), et à 40 % dans les régions ultrapériphériques. Les moyennes entreprises bénéficient d'une majoration de dix points, les petites de vingt points. Les ZAFR sont définies par décret, après approbation de la Commission européenne. Souvent, elles correspondent aux ZRR. Votre amendement est satisfait : je vous propose de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.