Intervention de Anthony Brosse

Saisie sur six articles pour avis, notre commission a l'opportunité d'agir pour verdir le budget de la France. L'un des engagements du projet de loi pour l'industrie verte trouve sa traduction dans le projet de loi de finances, avec l'ambition de générer près de 23 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2028, en créant plus de 4 000 emplois directs. Ce crédit d'impôt – il figure à l'article 5 – doit nous permettre de produire sur notre sol des batteries, des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou encore des pompes à chaleur. Une telle réindustrialisation, avec des investissements dans les technologies d'avenir, est essentielle pour garantir notre souveraineté énergétique.

Ce PLF vise également à réduire les dépenses fiscales dites brunes. La fin progressive des avantages fiscaux sur le gazole non routier, dans les secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP), de l'agriculture ou de la sylviculture, permettra une transition des engins utilisés par les entreprises concernées. Ces annonces, difficiles pour des secteurs économiques en tension, sont néanmoins comprises et acceptées. Il ne faut toutefois pas les mettre en difficulté – je pense notamment aux services d'incendie et de secours, qui doivent être en capacité d'investir dans de nouveaux matériels. C'est pourquoi je défendrai, au nom du groupe Renaissance, un amendement pour garantir l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de malus écologique, pour les véhicules achetés et utilisés par nos sapeurs-pompiers.

Parallèlement, nos transports collectifs doivent encore plus se verdir. Au-delà des incitations fiscales pour les secteurs émetteurs, qui devront aider au financement de cette transition collective, les véhicules les plus polluants se verront appliquer un malus, tandis que les exploitants d'infrastructures de transport de longue distance devront s'acquitter d'une nouvelle taxe, qui ne saurait toutefois les mettre en péril.

Enfin, les gestionnaires de notre bien commun, de notre source de vie, verront leur budget augmenter, via une réforme de la redevance des agences de l'eau, afin de permettre des investissements majeurs pour garantir la performance des réseaux et assurer un meilleur pilotage de la ressource. Vous l'aurez compris, notre groupe se tiendra aux côtés du Gouvernement pour améliorer ce budget pour 2024.