Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation — Article 2
Naïma Moutchou, présidente :Les amendements identiques n° 4 de M. Christophe Naegelen et 16 de Mme Maud Petit, sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
