Intervention de Damien Adam

Les partenaires sociaux, que j'ai auditionnés, ont tous souligné, comme vous l'avez dit, que le décret de 1985 devait être révisé. Je comprends que vous avez déposé un amendement d'appel qui ne vise pas réellement à ce que nous ayons un rapport, mais à interpeller le Gouvernement. Comme il n'est pas représenté aujourd'hui, je vous invite à retirer votre amendement pour le redéposer en séance. Il est important que le ministre nous donne des détails sur la révision du décret, qui est complémentaire de cette proposition de loi.