Intervention de Damien Adam

Ces deux amendements sont diamétralement opposés.

Celui de M. Petit revient à vider de sa substance la proposition de loi puisqu'il supprimerait le principal élément grâce auquel tout se tient, à savoir le délai. Par conséquent, avis défavorable.

S'agissant de l'amendement de M. Vatin, le délai de quarante-huit heures est le fruit de discussions très fines visant à adapter la loi Diard au contrôle aérien : c'est la disposition qui a semblé recueillir le plus large accord lorsque le rapporteur du Sénat en a discuté avec les partenaires sociaux, y compris le syndicat majoritaire. Par ailleurs, si l'on étendait le délai à soixante-douze heures pour les seuls contrôleurs aériens, cela créerait des conflits au sein des aéroports et la situation ne serait pas nécessairement plus simple à gérer pour les différentes parties prenantes, notamment les compagnies aériennes. En cas de mouvement social national, qui peut les toucher, elles devraient de toute façon attendre que le délai de quarante-huit heures soit écoulé avant de prévoir un plan de transport adapté. Porter le délai à trois jours pour les contrôleurs aériens n'aurait donc pas d'intérêt. Avis défavorable.