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Intervention de Bertrand Petit

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

Le service minimum vise à réquisitionner le personnel, en cas de grève, afin d'assurer 50 % des vols. Dans les faits, jusqu'à 80 % des contrôleurs aériens peuvent être réquisitionnés pour éviter une paralysie du trafic. Les agents concernés n'ont pas réellement l'opportunité d'exercer leur droit de grève et ils ont vécu dernièrement des semaines difficiles, car la mise en place d'un service minimum peut être éprouvante. Ce système ne permet pas d'assurer une bonne conciliation entre vie privée et vie professionnelle, et il dégrade les conditions de travail et le dialogue social. C'est pourquoi, je l'ai dit, l'ensemble des organisations syndicales s'accordent sur la nécessité de revoir la définition du service minimum, laquelle date d'un décret de 1985.

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