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Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Tous les agents de la DSNA, la direction des services de la navigation aérienne, qui s'occupent du contrôle aérien, ne seront pas concernés. Une limite a déjà été posée par un amendement adopté au Sénat. Vous souhaitez aller plus loin : ce que vous proposez diviserait par deux, en gros, le nombre de contrôleurs aériens concernés. J'y suis défavorable, car cela fragiliserait le dispositif de déclaration individuelle préalable. S'il ne peut pas être appliqué de manière raisonnable, la DGAC aura plus souvent recours au service minimum, ce qui ne va pas du tout dans le sens que vous souhaitez.

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