Intervention de Damien Adam

Certes, mais tel n'est pas l'objet de la présente proposition de loi. Au demeurant, le non-respect du couvre-feu par les compagnies aériennes est souvent dû à des retards, eux-mêmes provoqués par des grèves.

S'agissant du décret du 17 décembre 1985, je n'ai pas les moyens d'agir dessus. Le ministre des transports s'est engagé au Sénat, en séance publique, à le faire évoluer pour le moderniser. Nous devrons obtenir de sa part des indications précises à ce sujet lors de l'examen de la présente proposition de loi dans l'hémicycle, qui complète en quelque sorte le dispositif.

S'agissant de la transition écologique du transport aérien, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a rendu ses conclusions sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) au premier semestre 2023. Le trafic aérien ayant retrouvé son niveau d'avant-covid, ses émissions de GES augmentent. Les émissions globales de GES ont cependant diminué de 4,3 %, ce dont nous pouvons nous féliciter. C'est inédit et cette baisse est la plus forte parmi les pays de l'OCDE.

Certes, l'objectif de 5 % n'est pas atteint et le secteur aérien doit faire plus pour se décarboner. Ce point fera l'objet de discussions lorsque nous examinerons les amendements au projet de loi de finances pour 2024, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des finances, ainsi que dans le cadre de l'examen de tout projet de loi ou de toute proposition de loi raisonnable susceptible d'être mis aux voix dans notre enceinte.