Intervention de Damien Adam

La proposition de loi n'est en aucun cas une remise en cause du droit de grève. Il importe de le dire clairement. Chacun est libre de s'opposer à ses dispositions, mais il n'est pas raisonnable de dire qu'elle remet en cause le droit de grève. Au contraire, elle est une façon de le préserver pour les agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), qui échapperont à la réquisition dès lors que la DGAC pourra, grâce à la présente proposition de loi, activer le service minimum ou appliquer un plan de transport adapté au trafic.

Monsieur Bertrand Petit, vous estimez que le texte va trop loin. Ses dispositions sont grosso modo identiques à celles de la loi Diard. Dans les cinq ans qui ont suivi sa promulgation, vous aviez la majorité ; or vous n'avez jamais jugé utile de l'abroger. Vous considériez donc ses dispositions comme tout à fait raisonnables. Nous les adaptons aujourd'hui aux contrôleurs aériens, sachant que le service minimum, dans leur cas, n'exclut pas la réquisition.

Madame Guetté, vous avez évoqué la qualité de vie des Français. Je souscris à certains de vos propos. Vous pouvez admettre que découvrir en arrivant dans un aéroport, après plusieurs heures de voiture ou de train, que votre avion ne décollera pas ne sert pas la qualité de vie.