Intervention de Lisa Belluco

Quelle est la priorité pour le secteur aérien ? Ce sont les 24 millions de tonnes de CO2 émises chaque année pour déplacer une minorité de Français – c'est aussi un sujet de justice sociale. « Les émissions des seuls déplacements en avion des ménages les plus aisés […] sont en moyenne équivalentes aux émissions de l'ensemble des déplacements des ménages les plus modestes […]. Quantitativement, ce qui peut sembler être le privilège des uns a donc les mêmes conséquences pour le climat que ce qui est l'essentiel des autres. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, que l'on sait idéologiquement proche de la majorité.

Nous pourrions en débattre. Vous préférez restreindre le droit de grève des contrôleurs aériens. Vous préférez ne pas rater votre avion plutôt que limiter le changement climatique. Le droit de grève est d'ores et déjà encadré, notamment pour assurer le fonctionnement minimal des services publics nécessaires à la vie de nos concitoyens.

Les services publics de contrôle aérien en font-ils partie ? Pour ce qui concerne la défense nationale et les opérations de sauvetage, pour prévenir l'isolement de la Corse et des collectivités ultramarines, c'est certain. La loi le prévoit déjà. Pour ce qui concerne les avions de tourisme et les jets privés, c'est plus que discutable.

Il y a donc des contraintes réelles qui pèsent sur les contrôleurs aériens. Sans les alléger ni les réactualiser, la proposition de loi se contente de dégrader le droit de grève, ce qui aboutit à une situation asymétrique. C'est d'autant plus regrettable que le droit de grève est un droit fondamental, reconnu par la Constitution. Le réduire au détour d'une proposition de loi examinée selon la procédure accélérée est regrettable.

Notre groupe votera contre le texte.