Intervention de Bertrand Petit

Le titre du texte impute les perturbations du trafic aérien à l'imprévisibilité des mouvements sociaux. En réalité, les perturbations ne sont qu'un alibi de circonstance pour proposer un texte qui vise à durcir les conditions d'exercice du droit de grève dans la navigation aérienne. Il s'agit, autrement dit, de faire la peau aux grèves de solidarité. C'est une honte ! Faire grève, c'est renoncer à un jour de paie, c'est une décision qu'on ne prend pas à la légère et qui exige un temps de réflexion – jusqu'à la veille du mouvement social, parfois. L'obligation de déclaration préalable quarante-huit heures à l'avance réduit drastiquement les possibilités de faire grève.

Pourquoi le trafic aérien a-t-il été aussi perturbé le 11 février dernier ? Pas parce que l'on n'a pas pris la mesure du nombre de grévistes : le service minimum a été appliqué, qui permet de réquisitionner plus de 80 % du personnel. Les causes des perturbations sont plutôt à rechercher du côté de l'insuffisance des effectifs dans l'ensemble des centres de contrôle, de la dégradation du dialogue social et des retards accablants de la modernisation technique. Ce texte n'y changera rien. Si l'objectif est d'améliorer l'organisation des services de navigation aérienne, la cible est manquée. Ce qu'il faut faire évoluer, c'est le dimensionnement du service minimum, lequel est réglementé par un décret de 1985, obsolète de l'avis de tous. Il n'y a nul besoin d'une loi supplémentaire, et encore moins de porter atteinte au droit de grève : il suffit de prendre un nouveau décret.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes s'opposeront à cette proposition de loi.