Intervention de Florence Lasserre

Le groupe Démocrate se réjouit de l'examen de cette proposition de loi, qui complète les dispositifs adoptés en 2012 dans le cadre de la loi dite Diard. Cette dernière a amélioré la prévisibilité des mouvements sociaux dans le transport aérien, simplifiant la gestion par les compagnies aériennes de leurs effectifs et permettant ainsi de limiter les annulations de vols.

Cependant, le préavis individuel de grève imposé aux salariés des compagnies aériennes dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols ne s'applique pas aux contrôleurs aériens. Cette absence d'obligation est source de complications du fait de l'impératif de service minimum auquel sont soumis les contrôleurs. Nous soutenons donc l'obligation de déclaration du préavis individuel de grève quarante-huit heures à l'avance afin de permettre à la DGAC de mieux calibrer ce service minimum, alors qu'actuellement, elle navigue à vue les jours de grève. Les grèves d'ampleur du début de l'année ont donné un relief particulier aux difficultés résultant de cette désorganisation.

Nous n'envisageons absolument pas de priver qui que ce soit de son droit de grève, mais souhaitons permettre une meilleure prévisibilité de la grève afin d'adoucir les conséquences des perturbations du trafic aérien. Cette prévisibilité éviterait même les réquisitions, qui empêchent parfois certains contrôleurs d'exercer pleinement leur droit de grève.

Le groupe Démocrate soutiendra cette proposition de loi, qui assure un juste équilibre.