Intervention de Charlotte Goetschy-Bolognese

Au cours des derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements dans nos aéroports et suscité le mécontentement des clients. Le texte que nous examinons vise à améliorer la vie de nos concitoyens en facilitant l'information et en assurant l'effectivité du trafic aérien lors des mouvements de grève.

Comme on le constate depuis plusieurs années, il est difficile d'évaluer précisément l'impact des mouvements de grève sur le transport aérien. Or, il est indispensable d'assurer la continuité du service public. C'est pourquoi le texte prévoit que les contrôleurs aériens devront notifier quarante-huit heures à l'avance leur décision de faire grève, par parallélisme avec les obligations que la loi Diard de 2012 fait peser sur les autres professions du monde aérien. De par leurs fonctions de contrôle, d'information de vol et d'alerte, la présence des contrôleurs aériens est indispensable au bon déroulement des vols.

Fruit de longues négociations avec l'ensemble des syndicats et d'auditions avec la DGAC, le texte voté au Sénat nous semble équilibré. Il garantit la liberté d'exercer le droit de grève tout en fournissant une meilleure information à l'ensemble des acteurs concernés. Le groupe Renaissance votera donc la proposition de loi en l'état.