Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Comme nombre de nos collègues, nous regrettons le recul entraîné par la réécriture du Sénat. Cette dernière ne retient que les crimes ou agressions sexuelles, ce qui laisse de côté tous les autres types de violences, qu'elles soient physiques ou psychologiques. La rédaction initialement retenue par l'Assemblée était beaucoup plus ambitieuse, puisque nous avions pour objectif de prévoir les outils pour protéger au mieux les enfants. Je ne reviens pas sur les chiffres et sur l'augmentation des violences intrafamiliales.

Avec l'amendement que nous proposons, il s'agit de rompre le cycle des violences – car les violentés d'hier peuvent devenir ceux qui violenteront demain. Nous devons agir avec des outils juridiques adaptés pour enrayer cela.

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