Intervention de Paul Molac

Le sous-amendement vise à supprimer la condition liée à la présence de l'enfant au moment des violences conjugales. La condamnation pour violences conjugales ayant entraîné plus de huit jours d'ITT devrait suffire pour procéder à la suspension de l'autorité parentale.

L'enfant peut être tout aussi traumatisé, par exemple, de voir le visage tuméfié de sa mère le lendemain des faits.