Intervention de Emmanuelle Ménard

Certains chiffres sont tristement éclairants. Comme cela a été rappelé, en France près de 400 000 enfants vivent au sein d'une famille où sévissent des violences intrafamiliales. Ils en sont les victimes directes dans 21,5 % des cas. Mais ils en sont toujours les témoins traumatisés.

Depuis l'adoption de cette proposition de loi en première lecture par notre assemblée, en février dernier, certaines mesures concrètes ont été prises et sont venues renforcer les mécanismes de protection des victimes de violences intrafamiliales. Il faut s'en féliciter. Je pense notamment à l'amélioration de l'information des victimes et à la mise en place de l'ordonnance de protection provisoire immédiate – avec l'éviction du conjoint violent du domicile, décidée dans les vingt-quatre heures par le juge aux affaires familiales sans audience contradictoire en cas d'urgence et de danger.

J'avais cependant eu l'occasion de faire part d'un regret durant la discussion générale dans l'hémicycle, il y a quelques mois. Si ce texte adopté à l'unanimité par notre assemblée va dans le bon sens, il aurait pu être encore amélioré en prévoyant par exemple que le parent dont le conjoint est poursuivi ou condamné pour une agression sexuelle incestueuse ou pour un crime commis sur un enfant mineur puisse refuser de présenter ce dernier sans se rendre coupable d'un quelconque délit. Nous sommes nombreux à recevoir des parents mortifiés à l'idée de devoir, en cas de garde alternée, confier leur enfant à un conjoint suspecté de violence. Nous ne pouvons ni les ignorer, ni les laisser avec leurs craintes. Je répète qu'il aurait été important d'ajouter cette mesure dans le texte, même si elle nécessite d'être encadrée – il n'est évidemment pas question d'une interdiction à vie.