Intervention de Francesca Pasquini

Lors de l'examen en première lecture de la proposition de loi, le groupe Écologiste avait rappelé qu'il était de notre devoir de protéger l'intérêt supérieur des enfants. Cela doit toujours être notre boussole. Avant que notre commission n'entame l'examen en nouvelle lecture de cette proposition, il est important de réaffirmer que la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant est une exigence constitutionnelle.

L'esprit de cette proposition de loi est sans aucun doute de mieux protéger les enfants, et c'est la raison pour laquelle nous la soutenons.

Néanmoins nous regrettons que le Sénat soit revenu sur l'une des principales dispositions, qui tendait à protéger l'intérêt de l'enfant lorsqu'il est co-victime de violences intrafamiliales. En effet, la version transmise par le Sénat limite la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de l'enfant. Or notre assemblée avait adopté à l'unanimité une rédaction plus ambitieuse, qui prenait également en compte les violences volontaires commises sur l'autre parent et ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, à condition que l'enfant ait assisté aux faits. Nous aurons certainement un débat et serons amenés à voter sur ce point ce matin. Imaginez le traumatisme que cela représente pour un enfant d'être témoin de scènes de violence au sein de la cellule familiale et d'être sous la garde d'un agresseur. Il faut aussi se figurer le traumatisme du parent qui voit son enfant remis à son bourreau.

Contrairement au Sénat, nous pensons que la disposition votée par notre assemblée est opportune. Elle ne constitue toutefois qu'un premier pas et nous estimons qu'il est de notre devoir d'aller beaucoup plus loin pour protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales.

Pour accompagner ce pas nécessaire, le groupe Écologiste soutiendra le retour à la rédaction de l'article 1er votée en première lecture par l'Assemblée. Nous avons à cet effet déposé un amendement identique à celui de la rapporteure.

En ce qui concerne les autres dispositions du texte, nous sommes en faveur du retour à la rédaction initiale de l'Assemblée en première lecture car il est impératif de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous voterons donc pour les amendements déposés par la rapporteure.

Vous l'aurez compris, nous soutenons entièrement cette proposition de loi et partageons pleinement son objectif. Il incombe toutefois à notre commission de procéder à de nouvelles améliorations du texte pour qu'il retrouve sa pleine efficacité et sa portée. Face aux violences ignobles, nous l'avions voté à l'unanimité en première lecture. J'espère que nous parviendrons au même résultat au terme du présent examen. Nous le devons aux millions de victimes. Elles nous regardent et attendent que nous soyons à la hauteur