Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Ce sont 160 000 enfants qui sont victimes d'inceste chaque année, et 400 000 vivent dans un foyer où des violences conjugales ont lieu. C'est glaçant. Je sais que le Gouvernement – et tout particulièrement Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance – est pleinement engagé dans la lutte contre les violences faites aux enfants, qu'ils en soient les victimes directes ou indirectes.

Depuis 2005, de nombreuses lois sont intervenues en faveur des victimes et elles ont permis de créer de nouveaux outils juridiques et pratiques, à la disposition des associations et des personnels judiciaires afin de protéger les enfants et souvent, il faut bien le dire, les femmes. Notre arsenal législatif s'est considérablement renforcé. Il permet notamment que l'exercice de l'autorité parentale soit suspendu de plein droit lorsque l'un des parents est poursuivi pour un crime commis sur l'autre parent. En outre, le juge pénal peut prononcer le retrait total ou partiel de l'autorité parentale ou de l'exercice de celle-ci en cas de condamnation pénale pour un crime ou un délit commis sur l'enfant ou sur l'autre parent. En cas d'inceste ou d'atteinte volontaire à la vie de l'autre parent, le juge est obligé de se prononcer sur cette question.

Hélas, force est de constater que ces dispositions sont insuffisantes. Nous devons aujourd'hui faire un pas de plus et je tiens à saluer votre implication sans faille pour cette cause, madame la rapporteure. Le travail transpartisan réalisé à l'Assemblée a été enrichi par nos collègues sénateurs, notamment grâce à l'ajout d'une disposition permettant d'exonérer le parent qui bénéficie d'une ordonnance de protection de l'obligation de communiquer à l'autre parent tout changement de résidence. Trop de femmes sont aujourd'hui contraintes d'informer leur ex-conjoint violent de ce changement, alors même que celui-ci ne doit pas se rendre dans cette résidence ni entrer en contact avec elle.

Le groupe Horizons et apparentés soutiendra le nouvel article 3 bis, qui prévoit que la décision de ne pas ordonner la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur est spécialement motivée.

Cependant le Sénat a souhaité réécrire un certain nombre d'articles qui avaient fait l'objet d'un consensus au sein de notre assemblée. Ces dispositions étaient pertinentes, équilibrées et correspondaient à l'intérêt de l'enfant.

Il faut élargir les motifs de suspension de plein droit de l'autorité parentale lorsqu'il s'agit de poursuites pour agression sexuelle incestueuse, crime commis contre l'enfant ou encore pour des violences ayant entraîné une ITT de plus de huit jours avec la circonstance aggravante que l'enfant a assisté aux faits. Tel était l'objet de l'article 1er et nous soutiendrons le retour à la rédaction adoptée par l'Assemblée, car nul ne peut ignorer que les violences subies durant l'enfance créent des souffrances physiques et psychologiques durables.

Ces violences marquent à jamais celui qui est devenu adulte. Il est nécessaire d'aller plus loin, car nous savons que dans 98 % des cas les enfants sont témoins des violences, et que 36 % d'entre eux sont eux-mêmes maltraités.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de ce texte, qui va dans le bon sens.