Intervention de Erwan Balanant

En France, 400 000 enfants vivent dans un climat de violences intrafamiliales. Pas moins de 160 000 d'entre eux sont chaque année victimes de violences sexuelles – soit un enfant toutes les quatre minutes. Ces chiffres sont terrifiants. Mais plus terrifiante encore est notre difficulté à endiguer ce phénomène et à protéger correctement les enfants, malgré de nombreuses évolutions législatives.

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les juridictions sont tenues de se prononcer sur le retrait total ou partiel de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour certains délits. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit que l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi pour un crime commis contre l'autre parent sont suspendus de plein droit jusqu'à la décision du juge. Et depuis la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le parent condamné pour un délit commis sur son enfant ou sur l'autre parent peut se voir retirer l'autorité parentale ou son exercice.

Pour le bien-être des enfants victimes de violences intrafamiliales, il peut s'avérer nécessaire de couper tout ou partie des liens avec le parent ou les parents auteurs de violence. Cela leur permettra de grandir dans un environnement sain et épanouissant, et de devenir les adultes de demain.

Le groupe Démocrate salue donc la volonté de la rapporteure de définir un nouveau cadre pour l'autorité parentale et son exercice. Nous sommes conscients des difficultés soulevées par un tel sujet et de l'absolue nécessité d'avoir pour guide l'intérêt supérieur des enfants. C'est ce dernier qui doit déterminer nos choix.

Nous ne pouvons néanmoins ignorer les principes fondamentaux du droit. À ce titre, nous avions émis quelques réserves lors de la première lecture de ce texte par notre assemblée – notamment au regard de l'automaticité du retrait de l'autorité parentale et de son exercice. Ces réserves ont pu être levées grâce au travail transpartisan mené à vos côtés, madame la rapporteure, ainsi qu'avec le Gouvernement.

Dans l'hémicycle, nous avions atteint une ligne de crête permettant de transmettre au Sénat un texte équilibré tenant compte de la protection de l'enfant, de la préservation des relations familiales et des liens d'attachement, ainsi que de la proportionnalité des peines et de la protection des droits de la défense.

Les sénateurs nous ont rejoints en ce qui concerne le retrait de l'autorité parentale et de son exercice en cas de crime incestueux. Mais certaines modifications ont restreint les conditions de retrait de l'autorité parentale dans les autres cas, ce qui risque de réduire la protection accordée à l'enfant victime de violences. Le groupe Démocrate considère donc qu'il serait préférable de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Soyez assurée, madame la rapporteure, que notre groupe votera évidemment en faveur de la proposition de loi si cet équilibre est restauré.