Intervention de Sarah Tanzilli

Mon amendement vise également à rétablir l'article 4 dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Il constitue le dernier étage de la fusée de cette proposition de loi : en cas de manquement grave, portant gravement atteinte à la dignité ou à l'intégrité morale de l'enfant, il sera possible de prononcer une délégation partielle de l'autorité parentale, limitée au droit à l'image de celui-ci.

Ce dispositif me paraît à la fois pragmatique, efficace et équilibré et il est une impérieuse nécessité. Beaucoup trop d'enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux d'une manière inacceptable : mise en scène de leur vie quotidienne, du lever au coucher ; exposition dans des situations intimes, voire humiliante ; situations, enfin, pouvant s'apparenter à de la pédopornographie.

Certains parents seraient prêts à tout pour quelques clics, quelques abonnés ou quelques contrats publicitaires supplémentaires. Ces enfants sont clairement mis en danger et les premiers témoignages d'adultes ayant subi cette surexposition le montrent. Les plus jeunes de ces enfants n'ont pas conscience d'être jetés en pâture à des millions d'abonnés sur les réseaux sociaux et notre responsabilité est de les protéger. Qui, parmi nous, accepterait d'être filmé en permanence, sans que son consentement soit recueilli ou pris en compte ? Personne ! Ce qui n'était qu'un film, The Truman Show, est finalement devenu la réalité pour certains enfants. Une réalité à laquelle nous ne devons pas nous résoudre.

Il est impératif de rétablir cet article. Il offrira au juge un mécanisme équilibré qui ne remet pas en cause les autres composantes de l'autorité parentale mais lui permet, en l'absence d'infraction pénale, de protéger le droit à l'image de l'enfant et de faire valoir son intérêt supérieur.