Intervention de Paul Molac

Nous sommes tous confrontés à des phénomènes qui parfois nous dépassent. Les enfants, eux, sont de plus en plus exposés au monde numérique et à ses dangers – intrusion dans la vie privée, détournement d'images, etc. Le législateur a beau multiplier les textes, il a du mal à tenir le rythme de cette course à l'utilisation des réseaux. La célérité de la diffusion des usages ne coïncide pas avec le temps long et prudent de la loi. Notre groupe regrette que la commission mixte paritaire ait échoué, car cela retarde l'entrée en vigueur du texte.

Notre groupe votera cette proposition de loi, comme en première lecture. Ce texte est certes modeste mais il aura le mérite de responsabiliser les parents sur le respect de la vie privée de leurs enfants mineurs. Nous saluons le maintien de l'article 1er qui, s'il ne bouleverse pas l'état du droit, a le mérite d'avoir une visée pédagogique. C'est une sorte de rappel que le législateur adresse aux parents pour protéger l'intimité de leurs enfants. A contrario, nous sommes plus réservés sur la nouvelle rédaction de l'article 3, issue du Sénat. Initialement, cet article prévoyait l'intervention du juge aux affaires familiales, avec la possibilité, en cas de désaccord entre les parents sur des actes non usuels relatifs au droit à l'image de l'enfant, d'interdire à un parent de publier ou de diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre parent. Sans être parfaite, cette disposition avait le mérite d'être équilibrée en ne ciblant que les actes non usuels.

Or la nouvelle rédaction du Sénat prévoit désormais l'accord obligatoire des deux parents pour la diffusion de tout contenu lié à la vie privée de l'enfant. Notre groupe est plus que réservé sur ce choix de transformer tous ces actes en actes non usuels. Le dispositif paraît excessif et difficile à mettre en œuvre. Nous voterons donc l'amendement du rapporteur visant à rétablir la rédaction initiale, afin que l'autorité parentale soit un véritable instrument de dialogue au sein du cercle familial, s'agissant de la publication d'une image de l'enfant.

Nous regrettons que ce texte ne contienne pas un volet relatif à la prévention ou des mesures tendant à mieux aviser les parents. De telles mesures pourraient émaner du pouvoir réglementaire, afin de ne pas alourdir le code civil.