Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous partageons évidemment l'objectif de cette proposition de loi et nous la voterons, car le respect du droit à l'image des enfants est essentiel. Toutefois, comme en première lecture, nous avons quelques réserves sur le texte, auquel il manque, de notre point de vue, un volet relatif à la sensibilisation, à l'information et à la formation.

L'article 5, ajouté par le Sénat, étend les pouvoirs de la Cnil pour protéger la vie privée des mineurs. Il nous semble tout à fait utile et nous nous opposerons à sa suppression. La nouvelle rédaction de l'article 1er, qui a le mérite de ne pas confondre la finalité et la limite de l'autorité parentale, nous semble meilleure que la rédaction initiale. Nous estimons, comme le Sénat, que l'article 2 n'apportait rien et qu'il peut être supprimé. Nous n'avons pas d'objection à la réécriture de l'article 3. S'agissant de l'article 4, nous ne nous opposerons pas à ce qu'il soit rétabli, même si cette délégation forcée de l'autorité parentale nous semble difficile à appliquer.