Intervention de Sarah Tanzilli

Ce texte s'inscrit dans un corpus législatif en construction, auquel notre rapporteur a déjà largement contribué. Il s'agit de protéger et de réglementer la présence des enfants en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux.

Les parents ont, là comme ailleurs, le devoir de protéger leurs enfants. Cette proposition de loi le rappelle : le respect de la vie privée est un élément essentiel de la dignité des enfants. Il ne s'agit ni d'interdire de partager des moments de vie de famille, ni de culpabiliser les parents, mais de sensibiliser et de responsabiliser. Les parents sont les plus aptes à juger de ce qui est bon pour leurs enfants ; mais, parfois, par méconnaissance et avec une certaine légèreté, ils les mettent en danger en les exposant. Les enfants constituent un public particulièrement vulnérable ; il faut marteler les chiffres : la moitié des images et des vidéos d'enfants que l'on trouve sur les sites pédopornographiques ont d'abord été partagées volontairement par des proches, et 40 % des adolescents considèrent que leurs parents les exposent trop sur les réseaux. C'est pourquoi cette proposition de loi rappelle aux parents qu'ils doivent protéger l'image de leurs enfants et exercer en commun leur droit à l'image, en les associant aux décisions, en fonction de leur âge et de leur maturité.

Parfois les parents ont un intérêt direct, voire commercial, à utiliser l'image de leurs enfants ; la course aux likes et aux abonnés pour accroître les tarifs des partenariats rémunérés est pour certains une motivation plus forte que l'intérêt de leur enfant. Cela n'a rien d'une généralité, heureusement ; mais les conséquences pour les enfants concernés sont graves. Les premiers témoignages de jeunes adultes surexposés dans leur enfance le confirment : certains doivent changer de nom et d'identité, n'arrivent plus à mener une vie sociale, souffrent d'un syndrome de persécution ou du syndrome de Truman. La trahison par ceux que l'on aime le plus et qui avaient le devoir de nous protéger est grave.

Il apparaît donc nécessaire de revenir à la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoyait un dispositif efficace et équilibré pour adapter notre législation aux enjeux du numérique au XXIe siècle.

C'est dans des cas très spécifiques, où la dignité et l'intégrité morale des enfants sont mises en danger, que le juge doit intervenir et confier à un tiers le droit à l'image de l'enfant, sans remise en cause des autres composantes de l'autorité parentale

Le groupe Renaissance partage donc la volonté du rapporteur de rétablir les dispositions vidées de leur substance au Sénat. J'espère que nous saurons tous nous réunir pour défendre l'intérêt supérieur de l'enfant.