Intervention de Alexandra Masson

Je tâcherai de dépasser les caricatures abjectes et ignobles qui ont été faites de cette proposition de loi. Soyons sérieux, pour travailler sereinement. Il est minable de stigmatiser la population de Menton et celle de la vallée de la Roya, en première ligne face à la vague migratoire, car elle souffre. Quand on vit loin de ces problèmes et qu'ils ne nous affectent pas, on en a certainement une vision déformée, mais si ces habitants nous écoutent, ils trouvent certainement très désagréable d'entendre semblables propos.

Il est vrai que nous avons le sens des priorités : les Alpes-Maritimes connaissent une importante vague migratoire de mineurs isolés. Fin août, leur nombre se montait à 4 808, soit une augmentation de 132 % par rapport à 2022. D'autres conseils départementaux rencontrent le même problème : nous ne savons plus où mettre les mineurs isolés. Il est donc important de pouvoir distinguer les vrais mineurs des faux. C'est l'unique objectif que nous visons en défendant cette proposition de loi.

Ce texte concerne essentiellement les jeunes âgés de 16 à 20 ans, puisque le dispositif vise les personnes dont l'âge allégué n'est pas vraisemblable. Soyons pragmatiques. Vous citez l'étude de 2014. J'ai auditionné le docteur Bernard Marc, et je tiens son étude clinique à votre disposition. Il a effectué un travail exceptionnel, d'une grande précision, sur les tests osseux de la clavicule. Vous dénoncez des examens très invasifs, mais pour la énième fois, je le répète, il s'agit de radiographies et de scanners ; banals, ils n'ont rien d'invasif et peuvent être pratiqués partout en France, de manière rapide et fiable.

S'agissant de la constitutionnalité, il est vrai que le dispositif proposé réduit le nombre des garanties. Toutefois, l'examen ne pourra être réalisé qu'en l'absence de document d'identité valable, lorsque l'âge allégué n'est pas vraisemblable et les conclusions des examens devront préciser la marge d'erreur. Avec les critères du docteur Bernard Marc, elle est de deux à six mois ; en réalité, au niveau 4, elle est nulle : nous sommes désormais capables d'identifier sans erreur une personne âgée de 18 ans au moins. Ainsi, le risque d'inconstitutionnalité n'est pas si élevé. Ce dispositif constitue le meilleur moyen de protéger les mineurs : lorsqu'ils seront pris en charge dans les centres, comme la loi nous y oblige, ils seront entre eux, et non en compagnie de majeurs avec des risques d'émeute et de violence.

Enfin, de nombreuses études montrent que les risques d'irradiation liés aux examens par scanner ou radiographie sont presque nuls.