Intervention de Philippe Gosselin

Cette réunion est très particulière puisqu'elle coïncide avec la niche parlementaire de nos collègues du RN. Tous les sujets, évidemment, sont possibles, et chacun essaie de faire le buzz dans ce cadre, une fois par an.

Les mineurs non accompagnés sont une vraie question. Le nombre des arrivées et des demandes explose depuis plusieurs mois, ce qui coûte 500 millions de plus aux départements – ce n'est pas une paille. Par ailleurs, l'accueil devient de plus en plus difficile, y compris celui de vrais mineurs, qui n'ont donc pas toujours la chance d'avoir un encadrement sérieux.

Les tests osseux sont traités comme un repoussoir. Ils font l'objet de certaines oppositions pratiques et idéologiques, mais il faut quand même rappeler que la loi du 14 mars 2016 comportait une reconnaissance de ces tests et que le Conseil constitutionnel a lui-même réaffirmé en 2019 leur constitutionnalité.

Pour Les Républicains, il ne s'agit pas de faire reposer la totalité de la preuve sur les tests osseux – il n'en a jamais été question. Je partage ce qui a été dit au sujet de la marge d'erreur, même si elle n'est pas de dix-huit mois à trois ans, mais plutôt de douze à dix-huit mois, selon le consensus. Cela vaut en particulier pour les jeunes qui sont à la limite des 18 ou 19 ans, mais il y a aussi, et vous le savez, un nombre important de personnes qui se prétendent mineures, alors qu'elles ont en réalité 22 ou 23 ans : même avec une marge d'erreur de douze à dix-huit mois, elles ne peuvent être mineures. Je rappelle aussi qu'on utilise un faisceau d'indices : il n'y a pas que le test osseux, celui-ci ne constitue pas une réponse absolue.

Cela fait plusieurs années que nous nous sommes positionnés pour un renforcement de ces tests. Ils font, je l'ai dit, l'objet d'une bataille assez compliquée sur le plan idéologique et sur le plan pratique, et je sais bien, par ailleurs, quelle interprétation sera retenue. J'ai ainsi lu ce matin dans la presse que les LR couraient après le RN… Or ce n'est pas du tout le cas : nous revendiquons l'antériorité de nos propositions. Éric Ciotti avait déposé des amendements à ce sujet en 2018, lors de l'examen d'un projet de loi sur l'immigration, et l'UDI avait aussi déposé, il y a quelques années, une proposition de loi qui allait exactement dans le même sens.

Si vous faites un petit sondage auprès de nos concitoyens, vous verrez que, par empathie pour des personnes qui ont souvent subi beaucoup de difficultés, qui sont venues chez nous à pied, généralement après avoir quitté leur famille, beaucoup souhaitent qu'on assure, dans l'intérêt de ces personnes, un encadrement sérieux des vrais mineurs, des gamins laissés à l'abandon, et qu'on se donne des moyens de le faire. Sinon il se produit, d'une certaine façon, un détournement de fonds publics et de l'esprit de l'accueil. En matière de solidarité, il faut aussi fixer certains critères. Voilà pourquoi nous nous associons à ce texte.