Intervention de Élisa Martin

Les niches parlementaires sont des moments particuliers puisqu'ils permettent aux groupes de s'exprimer sur leurs priorités. Lorsque la NUPES fait le choix d'investiguer sur la question du blocage des prix ou sur celle du retour à une retraite décente pour tous, vous choisissez, au Rassemblement national, de vous attaquer aux mineurs étrangers isolés.

J'emploie ce verbe, car vous travestissez la réalité. Vos chiffres sont un mélange d'éléments plus ou moins sourcés et de propos vagues, voire d'anecdotes, pour ne pas dire de faits divers. À cela nous opposons d'autres éléments, qui prouvent une chose : lorsqu'un jeune mineur isolé, non accompagné, est effectivement pris en charge sur le plan éducatif, il ne pose strictement aucun problème. Les 5 à 10 % d'entre eux qui font l'objet de mesures pénales de toute nature sont en errance, c'est-à-dire qu'ils sont totalement livrés à eux-mêmes et totalement vulnérables.

Cependant, ce n'est pas le sujet. Vous nous dites que pour profiter de l'aide sociale à l'enfance, laquelle est mise en œuvre d'une façon très imparfaite par les départements – réalité que vous faites semblant d'ignorer –, ces jeunes mentiraient sur leur âge et que les tests osseux seraient le moyen d'y mettre fin. Examinons donc la fiabilité de ces tests. Leur marge d'erreur se situe entre dix-huit mois et trois ans. Autant dire que l'établissement de la majorité d'une personne relève de la loterie.

On pourrait aussi évoquer la genèse de ce dispositif, qui date en gros des années cinquante. Il est fondé sur un atlas de radiographies d'enfants blancs de la classe moyenne, qui permet de mesurer si ces derniers pourraient avoir un retard de croissance : cela n'a rien à voir avec la fixation de tel ou tel âge. Le Haut Conseil de la santé publique a d'ailleurs indiqué, dans un avis de 2014, que l'on ne pouvait utiliser ces tests osseux pour déterminer l'âge d'une personne.

Vous nous dites que la science avance et qu'une nouvelle technique permet de fixer l'âge avec certitude en combinant un scanner de la clavicule, une radio de la main gauche et un examen panoramique dentaire. Or, il n'en est rien : aucune étude ne prouve que c'est fiable, et vous le savez, bien sûr. Alors pourquoi avancez-vous ces arguments et cette proposition de loi ? Tout simplement parce que vous criminalisez les migrants : qui dit migrant dit délinquant, ce qui tombe bien, parce qu'on parle ainsi d'autre chose que de l'inflation qui explose ou du dérèglement climatique, et qu'on fait porter à l'autre la responsabilité de tous les maux. Ces pratiques démagogiques sont votre fonds de commerce et l'apanage des pouvoirs autoritaires que vous incarnez, en tout cas du point de vue de votre philosophie.

Vous dites respecter l'intérêt supérieur de l'enfant, mais il n'en est rien. Comme l'ont montré des éléments déjà cités, votre texte est tout à fait anticonstitutionnel, et vous le savez. Dès que le vernis craque, on voit le fond xénophobe et raciste de votre organisation politique.