Intervention de Jean-Paul Mattei

La fiscalité des meublés est historique. L'intérêt du meublé n'est pas uniquement fiscal. Il offre également la possibilité de récupérer le bien et de ne pas le louer à long terme à des locataires. Pour autant, il n'est pas admissible qu'un propriétaire qui loue son bien sur une courte durée bénéficie d'une fiscalité plus incitative que celui qui prend le risque de louer à long terme. Il convient néanmoins d'approfondir le sujet des meublés touristiques.

S'agissant des droits de mutation à titre onéreux, nous préconisons une mesure incitative. Il conviendra néanmoins de compenser les départements, car cela représente une ressource importante des départements et ce décrochage de ressources ne serait pas neutre.

En ce qui concerne la révision des valeurs locatives, pour avoir eu la chance de présider une commission de révision pour les locaux professionnels, je vous confirme que la tâche n'est pas aisée. Je pense que cette notion de valeur locative est un peu dépassée. Nous avons désormais les moyens de disposer de valeurs vénales beaucoup plus actualisées et plus fiables que les valeurs locatives.

Je ne pense pas que la suppression de la taxe d'habitation ait entraîné une augmentation de la taxe foncière, parce que cette suppression a été compensée à l'euro près pour les collectivités. Il n'empêche que des contraintes pèsent sur les communes (augmentation des salaires, des fluides, frais d'emprunts) et qu'il peut s'avérer nécessaire d'augmenter l'impôt foncier. C'est un sujet sur lequel il conviendra de réfléchir, tout comme sur celui des logements vacants ou sur la taxation des résidences secondaires. Les élus locaux disposent de quelques outils.