Intervention de Ugo Bernalicis

Lorsque vous vous étonniez, monsieur le ministre que les gens fassent usage des droits qui leur sont dévolus par le code de procédure pénale, comme celui de garder le silence, et évoquiez ceux qui ont l'habitude d'utiliser tous les moyens de droit pour se défendre, j'ai cru que vous parliez des membres du Gouvernement mis en cause pénalement. Mais j'ai dû me tromper car la suite de vos propos était assez claire sur cette question.

Je souscris toutefois à votre idée : il conviendrait de combler le déficit démocratique pour éviter des situations de violence. Si, par exemple, une convention citoyenne sur le climat était organisée et que le Président de la République s'engageait à inscrire dans la loi toutes ses propositions, cela pourrait peut-être contribuer à la désescalade.

Pour en revenir à Sainte-Soline, vous confondez, pour la convenance de votre discours, plusieurs manifestations et plusieurs événements. Ce n'est pas grave et nous n'entrerons pas dans ces détails. Vous dites qu'il n'y a pas eu de provocation et que les forces de l'ordre ont encaissé et subi durant de longues minutes ou de longues heures. Si l'on fait abstraction des quads et du fait que les gendarmes ont tiré sur le mauvais cortège, tout ce que vous avez raconté est presque vrai. S'agissant précisément des quads et des tirs de lanceur de balles de défense sur un cortège pacifique, vous avez déclaré n'avoir constaté aucun problème de disproportion de l'usage de la force.

Continuez-vous à vouloir que les policiers ne puissent pas être mis en cause et placés en détention provisoire lorsqu'ils commettent des exactions, comme l'a proposé cet été le directeur général de la police nationale ? Avez-vous l'intention de déposer un projet de loi en ce sens, visant à ce que les policiers mis en cause dans le cadre de leurs fonctions pour usage disproportionné de la force ne puissent pas faire l'objet de mesures privatives de liberté au moment de l'enquête ?

Enfin, comment se fait-il qu'avec 24 000 fouilles, il y ait encore eu des pavés et des armes sur le terrain ? C'est invraisemblable ! Les forces de l'ordre feraient-elles mal leur travail ? Qui mettez-vous en cause de la sorte ?