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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 5 octobre 2023 à 9h35
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Gérald Darmanin, ministre :

Le fait de s'entraîner à des sports de combat ou de jouer à la guerre n'est pas un délit en soi. Le faire dans le but d'organiser le black bloc est constitutif, pour nous, d'une préméditation. Ce sont des éléments qui plaident en faveur de la dissolution auprès du Conseil d'État. La difficulté, c'est que l'ultragauche est composée de groupements de fait. On peut caractériser le fait qu'il y ait une hiérarchie, une idéologie, des réunions mais cela n'est pas juridiquement installé. Lutter contre une telle nébuleuse requiert un grand travail de renseignement avant de présenter le décret de dissolution en Conseil des ministres, après examen et accord du secrétariat général du Gouvernement. Nous organisons la surveillance de ces lieux qui servent à des projets factieux. Ils ont parfois plusieurs utilités : stands de tir, clubs d'arts martiaux. Tout ce travail prend du temps.

Pour ce qui est des noyaux, des gens sont surveillés selon diverses techniques. Si l'on essaie de caractériser des faits, il ne peut pas y avoir de Minority report, d'action préventive avant la commission du délit en droit français. Mais ces gens sont très au courant du droit et ils en utilisent les méandres pour limiter leurs peines en cas d'interpellation. Si nous voulons les interpeller et que leur condamnation soit sérieuse, nous devons caractériser une intention de nuire extrême et immédiate. Or, nos renseignements ne peuvent pas toujours se traduire en décisions de justice.

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