Intervention de Christophe Naegelen

Et c'est tout à votre honneur, chère collègue.

Dans un an, le mécanisme d'authentification interopérateurs devrait voir le jour. C'est un point important car, je le rappelle, les opérateurs investissent plusieurs centaines de millions d'euros pour tenter de réguler les appels intempestifs. Par ailleurs, il faudra, madame la ministre déléguée, que vous discutiez avec votre collègue Barrot pour savoir où en sont les décrets d'application de la loi de 2020. L'un d'entre eux a été pris dans la foulée, après la promulgation de la loi, mais deux autres doivent encore être publiés. Le ministre de l'époque attendait la validation du Conseil national de la consommation (CNC), mais l'on sait désormais que cette validation n'interviendra pas en raison d'un désaccord entre les différents acteurs.

À un moment, il va donc falloir faire preuve de courage politique et trancher, c'est-à-dire prendre ces décrets d'application et déterminer les jours – dont le nombre doit être limité pour que nos concitoyens soient ennuyés le moins possible – et les horaires auxquels la prospection téléphonique est possible.

Par ailleurs, n'oublions pas que l'opt-in ne fonctionne pas. On le voit bien avec le démarchage par SMS et courriels, auquel il s'applique : des personnes qui n'ont pas donné leur consentement reçoivent pourtant des messages intempestifs. Dès lors, il faut continuer à développer les moyens numériques ou humains qui permettent à la DGCCRF de contrôler les entreprises qui recourent au démarchage intempestif ou illégal. En tout état de cause, nous pourrons, dans un peu plus d'un an, revenir sur la question.