Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, nous nous retrouvons pour l'une des dernières auditions de notre commission d'enquête, dont les travaux toucheront bientôt à leur fin. Je suis heureux d'accueillir une délégation du collectif Bassines non merci !. Elle est composée de MM. Julien Le Guet et Jérémie Fougerat ainsi que de Mmes Anne-Morwenn Pastier et Lucile Richard. Ils sont accompagnés de M. Jérôme Graefe, de la Ligue des droits de l'homme.

Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation, puisque tel n'a pas été le cas des Soulèvements de la Terre. Cette organisation nous a indiqué qu'elle ne souhaitait pas se présenter devant la commission d'enquête au motif qu'une action en justice était en cours.

Cette audition se déroule dans un contexte particulier, que je crois utile de préciser en ouverture de nos échanges. Les règles de fonctionnement des commissions d'enquête leur interdisent d'investiguer « sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Or, comme chacun le sait, les procédures ouvertes à la suite des événements de Sainte-Soline se poursuivent. Par conséquent, si nous pouvons nous pencher sur la méthode, le cadre légal applicable ou les inspirations idéologiques de chacun, notre rôle ne consiste ni à rechercher des preuves, ni à assigner des responsabilités. J'invite chaque député à garder en mémoire cette limite. J'indique par ailleurs aux auditionnés qu'ils demeurent libres de ne pas répondre à une question dont ils estimeraient qu'elle pourrait exposer leur responsabilité pénale.

Mesdames et messieurs, un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Je vous invite à communiquer vos réponses écrites dans le prolongement de cette audition. De votre côté, vous avez souhaité que des documents soient mis à la disposition des membres de la commission d'enquête : ils leur ont été communiqués par voie électronique et quelques exemplaires sont disponibles à l'entrée de la salle.

J'en viens à l'objet de nos travaux, qui portent sur les manifestations violentes du printemps 2023. Pour ce qui concerne cette audition, nous passerons rapidement sur la contestation de la réforme des retraites et les exactions commises en milieu urbain pour nous concentrer sur les oppositions aux projets d'infrastructures motivées par des considérations environnementales. Votre collectif combat la construction de bassines destinées à l'irrigation agricole. Ce qui s'est passé en mars dernier a légitimement attiré l'attention de tout le pays. Je précise que certains membres du bureau de la commission d'enquête ont eu l'occasion de se rendre sur les lieux au début du mois pour échanger avec les autorités administratives et municipales locales.