Intervention de Freddy Sertin

Nous sommes tous concernés par cette proposition de loi. J'insiste sur l'engagement de la majorité aux côtés de M. le rapporteur pour soutenir la lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation. Il s'agissait du grand combat de notre ancienne collègue Catherine Fabre, que je tiens à saluer.

Le CPF est désormais un outil incontournable pour ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur vie. Rendu à la fois plus accessible et plus performant par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il constitue un gage d'émancipation à la portée de chacun. Pourtant, il suffit de prononcer les trois lettres CPF pour constater les réactions railleuses ou exaspérées qu'elles suscitent chez nos concitoyens. Au-delà des désagréments dont nous avons tous personnellement fait l'expérience, la première victime des pratiques frauduleuses n'est autre que le dispositif lui-même. Nous ne saurions tolérer plus longtemps que des individus malveillants entachent l'image du compte personnel de formation, qu'il s'agisse de commerciaux aux méthodes agressives, d'arnaqueurs ou de pirates informatiques. Nous choisissons la fermeté face à ces méthodes.

C'est pourquoi, si l'interdiction prévue dans la proposition de loi telle que l'avait déposée M. le rapporteur était indispensable, je me réjouis du travail effectué lors de nos débats en commission. Ils ont permis de compléter cet article 1er par l'ajout d'une amende administrative propre à dissuader ceux qui font subir aux Français un véritable harcèlement sous forme d'appels, de SMS et de messages sur les réseaux sociaux.