Intervention de Carole Grandjean

Je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés au nom de leur groupe.

Grâce à la loi du 5 septembre 2018, nous avons permis la démocratisation de la formation et donné aux individus la possibilité de se l'approprier en choisissant celle qui convient à leur parcours. Il s'agit d'une belle avancée sociale, qui s'est traduite par l'élargissement des populations mobilisant leurs droits à formation. Ainsi, certaines catégories socioprofessionnelles ont vu croître très nettement leur nombre d'entrants en formation dans le cadre du CPF de 2019 à 2020. Ce mouvement représente une hausse déterminante de 87 % pour les professions intermédiaires, de 73 % pour les ouvriers et de 53 % pour les employés. Rappelons également que cette loi a permis aux femmes de s'investir plus largement dans la démarche de formation : grâce à la création des droits égaux pour les salariés à mi-temps et à temps plein, elles représentaient 50 % des utilisateurs du CPF en 2020.

Le CPF représente donc un instrument intéressant qu'il faudra peut-être réguler à l'avenir dans le cadre d'autres dispositifs. Néanmoins, le succès massif du CPF a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives, voire abusives, comme nombre d'entre vous l'ont rappelé. Le démarchage téléphonique, par SMS, par courriel, par des centres d'appel ou des organismes de formation offrant souvent des informations erronées, biaisées ou mensongères sur les droits dont disposent les individus, voire sur l'objectif réel visé par l'organisme, suscite le doute quant au dispositif lui-même. L'image du CPF s'en trouve détériorée, comme l'a rappelé Mme Petit. L'enjeu consiste donc à protéger le dispositif et à permettre aux Français d'y avoir recours en toute confiance.

Nos opérateurs ont d'ores et déjà pris des mesures pour lutter contre les fraudes au CPF, comme le montre la condamnation récente d'un organisme de formation par le tribunal correctionnel de Saint-Omer. Le nettoyage du répertoire spécifique a permis l'éviction des trois quarts des certifications ; certaines des certifications déréférencées n'étaient d'ailleurs pas frauduleuses, mais n'étaient pas conformes aux normes de référencement.

Nombre d'entre vous avez rappelé l'augmentation des enjeux financiers de la fraude au CPF signalée par Tracfin, passés de 7,8 millions d'euros en 2021 à 43,2 millions d'euros en 2022. Il ne s'agit, bien sûr, que d'une estimation de la fraude. Nous avons la responsabilité collective de lutter contre ce phénomène, afin de redonner aux Français confiance en un dispositif qui leur permet de construire un parcours de formation faisant évoluer leurs compétences tout au long de leur carrière. C'est là un enjeu immense, étant donné les évolutions constantes du marché du travail et de l'économie.