Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Laurent Boyet
Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Laurent Boyet, président de l'association Les Papillons :
On peut l'interdire si la personne inscrite au Fijais fait l'objet d'une peine complémentaire qui lui interdit d'exercer une activité à proximité d'enfants. Mais sans cette peine complémentaire, la simple inscription au Fijais ne peut légitimer une interdiction.
