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Intervention de Martine Brousse

Réunion du mercredi 13 septembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Martine Brousse, présidente de l'association La Voix De l'Enfant :

Les Uaped ont été créées il y a vingt-cinq ans par la loi Guigou. Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, s'était engagé en 2021 à créer une unité par département ; depuis, la justice a statué sur une Uaped par juridiction. Mais les dysfonctionnements sont majeurs : si on se félicite que l'État ait repris la main, on ne peut que déplorer l'absence de coordination. Le dispositif a été confié aux agences régionales de santé (ARS), qui distribuent de l'argent aux hôpitaux pour ouvrir des salles d'audition alors qu'aucun projet préalable n'a été discuté avec le procureur.

L'Uaped se veut un lieu unique pour accueillir les révélations de l'enfant, qui réunisse diverses compétences – la psychologie, la pédiatrie. Les enquêteurs, formés au protocole NICHD, viennent au chevet de l'enfant. Les regards sont croisés. Si nécessaire, une expertise médicale ou psychologique est menée. L'ensemble est envoyé auprès du procureur, qui peut ensuite ouvrir une instruction. En une demi-journée, l'enfant peut être pris en charge. Les auditions en Uaped durent vingt minutes à une heure, contre une heure au minimum et jusqu'à cinq heures en commissariat de police. Récemment, un jeune autiste qui souhaitait témoigner d'un viol a été entendu au commissariat de police alors qu'il existait une unité d'accueil à l'hôpital ; l'inspectrice lui a demandé s'il aimait les hommes.

L'engagement du ministère des sports sur ce sujet remonte à deux ministres et à quatre ans : ce n'est rien. L'enjeu est de travailler avec les fédérations et les clubs sportifs pour les associer aux unités d'accueil lors de leur ouverture. Pour la Voix de l'Enfant, il convient désormais de mettre l'accent sur la justice : combien de révélations émises par des enfants ne sont-elles pas prises en compte ? Les affaires durent parfois jusqu'à dix ans, contraignant les enfants à répéter – et, ce faisant, à revivre chaque fois – leur histoire ; en effet, ces prédateurs ont généralement de bons avocats, tout comme les fédérations, lorsqu'elles les soutiennent.

Nous devons agir contre les fédérations qui auraient caché des révélations. Le ministère doit aussi protéger les éducateurs et bénévoles mis à mal au sein de la fédération parce qu'ils ont pris la parole.

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