Intervention de Thierry Frappé

L'entreprise est le poumon de notre économie, ses salariés en sont l'oxygène. Si la France veut rester compétitive et préserver le potentiel de ces derniers, elle doit faire en sorte qu'ils fassent confiance à la formation. Le droit à la formation professionnelle est précieux : il faut le protéger et le pérenniser. Le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi démontre l'importance de la formation dans la carrière d'un salarié. Elle est particulièrement précieuse parce qu'elle permet d'apprendre tout au long de sa vie professionnelle et ouvre de nombreuses perspectives d'évolution, que ce soit au sein de l'entreprise afin de faire évoluer son champ de compétences ou encore dans le but de créer un nouveau projet professionnel. Pour donner une idée de l'importance de la formation, je citerai quelques chiffres : en 2021, plus de 2 millions de salariés se sont inscrits au CPF – soit trois fois plus qu'en 2019.

Depuis l'instauration du compte personnel de formation et, surtout, sa monétisation intervenue en 2019, les Français reçoivent régulièrement au moins un appel téléphonique, un SMS, un courriel ou désormais, parfois, un message sur les réseaux sociaux concernant le CPF. Ces appels et envois publicitaires, très souvent proches du harcèlement, ont engendré de nombreuses désillusions parmi nos concitoyens.

À ce sujet, je rappelle que la Caisse des dépôts a précisé que seul le site officiel permet d'utiliser le CPF en toute sécurité. De l'appel masqué à l'appel par l'intermédiaire d'un numéro ordinaire, de nombreux malfrats, voleurs et escrocs tentent de récupérer en argent comptant une partie du solde de nombre de nos compatriotes. Ces pratiques, contraires à l'esprit de ce droit, sont totalement illégales.

Le rapport Tracfin pour l'année 2021 nous apprend que le nombre de fraudes au CPF ne cesse d'augmenter : il a été multiplié par trois en 2021 par rapport à 2020 et le montant des enjeux financiers a été multiplié par plus de cinq, atteignant 43,2 millions d'euros. Bien que les services de renseignement financier accomplissent un travail remarquable, avec pour preuve plus de 2 600 mises en demeure, près de 30 dépôts de plaintes pénales et l'exclusion du processus de plus de 150 organismes, ce fléau ne cesse de perturber le quotidien de nos concitoyens. Si des mesures de protection existent déjà, les Français attendent avec impatience l'adoption de la présente proposition de loi qui permettra, par sa clarté, d'améliorer le quotidien de millions d'entre eux et de restaurer la confiance dans les organismes de formation.

Cette proposition de loi entre logiquement dans une cinétique d'amélioration de la formation professionnelle. Il nous appartiendra d'aider ce droit à évoluer en développant la procédure d'admission et d'acceptation, tout en continuant d'améliorer la formation et la certification.

Le groupe Rassemblement national ne cesse de prouver son implication et sa volonté d'améliorer le quotidien des Français. Il souhaite plus que tout le respect profond des travailleurs et de leur engagement. C'est pourquoi il votera favorablement la présente proposition de loi, suivant en cela une logique de bon sens afin de mettre fin au harcèlement régulier et aux démarches frauduleuses en la matière.