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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 36
Naïma Moutchou, présidente :Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 17 octobre, après les questions au Gouvernement.
