Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Saluons tout de même le travail réalisé par l'ensemble des collègues.

Néanmoins, le parcours du texte n'est pas terminé. Après le vote, mardi, il y aura une autre étape, celle de la CMP. Je souhaiterais que le rapporteur général et M. le ministre délégué travaillent sur les observations adoptées à l'unanimité par la commission des affaires européennes concernant le DSA et le DMA. J'ai cru comprendre des propos tenus par le M. le ministre délégué en commission spéciale ainsi qu'à l'ouverture des débats en séance qu'il était favorable à ce que Parlement et Gouvernement travaillent ensemble, y compris sur les textes européens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.