Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 36

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Nous avons fait un grand pas en avant en matière de sobriété numérique. Certes, nous avons mis le temps, mais sous l'impulsion de Mme Belluco et à l'initiative de M. Taché, vous avez adopté tout à l'heure un amendement visant à permettre à l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, de collecter les données des fournisseurs de services d'informatique en nuage en vue de compléter ses études par des données portant sur l'impact énergétique et écologique du numérique. C'est un progrès et c'est grâce aux propositions faites par les parlementaires que nous y sommes parvenus.

Même avis que le rapporteur général sur cet ultime amendement.

J'en profite pour remercier M. le rapporteur général, Mmes et MM. les rapporteurs, M. le président de la commission spéciale ainsi que l'ensemble des députés pour la qualité de nos débats.

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