Intervention de Constance Le Grip

Cet amendement, que mon collègue Benjamin Haddad et moi-même vous soumettons, porte sur les ingérences numériques étrangères. Il fait suite aux dispositions que nous avons introduites dans ce projet de loi pour adapter notre arsenal législatif afin de protéger nos concitoyens contre la propagande étrangère, ainsi qu'à de nombreux travaux parlementaires : ceux du Sénat, ceux de notre commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, que j'avais eu l'honneur de rapporter, et ceux du Parlement européen sur les ingérences étrangères.

Nous proposons qu'un rapport évalue très précisément les outils octroyés à l'Arcom par l'article 4 du présent texte, ainsi que la manière dont celle-ci les utilise pour mettre en demeure les hébergeurs de contenus. Voilà qui permettrait de faire cesser la diffusion de médias étrangers visés par des sanctions européennes.

Nous souhaitons également pouvoir bénéficier d'une évaluation des moyens déployés par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, qui, dans le cadre des missions du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), nous protège au moyen du renseignement d'origine sources ouvertes (OSINT) des risques de désinformation et de propagande étrangères.

Il s'agit, enfin, de définir la meilleure manière de sensibiliser efficacement les jeunes générations à tous les risques d'ingérence étrangère numérique et de manipulation sur les réseaux sociaux.