Intervention de Erwan Balanant

Mon amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur un sujet qui me préoccupe depuis longtemps. En effet, on a tous vu pendant les deux semaines de débat sur ce texte, y compris en commission, que les plateformes des réseaux sociaux polluent l'écosystème de l'espace public numérique. Elles ont certes de bons côtés, mais aussi des externalités négatives – à l'instar des entreprises dont la production de biens ou de services s'accompagne de pollutions inhérentes à leur activité. On a inventé le concept de pollueur-payeur, repris dans le code de l'environnement, un concept fort qui permet de lier production et réparation de la pollution qui en découle. Dans la même logique, il est ainsi demandé au Gouvernement, au travers de ce rapport, d'étudier la possibilité de faire participer ces plateformes à la réparation de la pollution qu'elles introduisent dans l'écosystème public numérique.

Le concept de pollueur-payeur, un des fondements du droit administratif et du droit de l'environnement, serait ainsi également appliqué dans le cadre de l'espace numérique. Je sais que cette idée peut paraître encore quelque peu iconoclaste, mais elle est réclamée par de nombreuses personnes travaillant dans l'espace numérique, qui estiment que les plateformes ne régulant pas de façon satisfaisante leur écosystème doivent contribuer à sa réparation, ce qui peut passer par la suppression des pollutions incriminées, mais aussi par l'abondement de fonds pour la prévention ou pour la réparation du préjudice des victimes.