Intervention de Arthur Delaporte

Autant d'influenceurs aux millions d'abonnés qui ont fait la promotion de formations au CPF prétendument gratuites, mais surtout coûteuses pour l'État, en promettant monts et merveilles à leur issue. La réalité est souvent loin de ces mirages.

J'ai volontairement commencé par un exemple qui prend le contrepied de celui évoqué la semaine dernière : celui de Pauline, 89 ans, à qui on proposait de passer le permis de conduire pour améliorer sa mobilité professionnelle. Tous ces SMS, ces appels intempestifs, horripilants, désagréables, insupportables, empoisonnent évidemment le quotidien des Françaises et des Français. Le nombre de témoignages que j'ai reçus à l'issue de mon intervention la semaine dernière en commission témoigne de cette réalité ; c'est édifiant. Cette proposition de loi est donc la bienvenue.

Quel que soit notre âge, de 8 à 107 ans nous sommes régulièrement dérangés par ces démarchages abusifs qui ne font que démontrer une chose : le CPF, bien au-delà de ses ambitions, est une machine à cash qui peut être la source d'un détournement lucratif inépuisable, dans laquelle les escrocs trouvent un terreau favorable comme l'a rappelé Mme la ministre déléguée.

Monsieur le rapporteur l'a bien précisé : les montants de la fraude au CPF ont bondi. Selon le rapport de Tracfin, l'augmentation est de 450 % environ en un an, puisqu'on est passé de 8 millions d'euros de fraudes détectées en 2020 à 43 millions d'euros en 2021. La réalité est peut-être pire encore. Il était donc nécessaire que le pouvoir législatif s'empare de ce sujet pour tenter de mettre fin à cette situation. En commission, la discussion a été assez consensuelle et très constructive et je pense qu'elle va continuer de l'être dans l'hémicycle, puisque nous partageons toutes et tous les mêmes ambitions.

Je salue aussi les amendements du Gouvernement qui contribuent à renforcer la qualité des certifications. Comme vous l'évoquiez, madame la ministre déléguée, il s'agit de lutter contre les certifications-écrans. Vos amendements vont dans le bon sens. Nous aurions bien sûr pu envisager une loi plus ambitieuse sur la formation qui aurait mieux traité la question de leur qualité, car certaines font défaut.

Le ciblage des bénéficiaires reste aussi un problème, parce que ceux qui se forment ne sont pas forcément ceux qui ont le plus besoin de formation. Quand on a 59 ans, la formation à l'œnologie est-elle la plus nécessaire pour améliorer ses compétences professionnelles ? C'est un véritable sujet, mais la réponse est toute trouvée.

Il conviendra également de rappeler que le modèle du privé lucratif, que le CPF a alimenté, notamment dans ses dérives, n'est pas la seule manière de former les adultes. On évoquait le droit à la formation. Je tiens à rappeler le soutien du groupe Socialistes et apparentés au modèle du secteur public de la formation pour adultes qui doit évidemment être soutenu.

Je conclurai en évoquant un point également souligné par la Cour des comptes, à savoir que pour lutter contre la mauvaise utilisation et le démarchage frauduleux, le pouvoir réglementaire est important ; nous comptons donc sur l'État pour mettre en place tous les moyens nécessaires non seulement pour lutter contre le démarchage frauduleux et abusif qui nous occupe aujourd'hui, mais aussi plus largement pour améliorer, puisque ce dispositif existe, la qualité et l'usage du CPF.

Vous l'aurez compris, nous considérons que cette proposition de loi va dans le bon sens. Même si je n'ai pas manqué de pointer certaines dérives et certaines nécessités d'agir, nous la soutiendrons. La balle est maintenant dans notre camp, mais surtout dans le camp du Gouvernement, pour continuer à améliorer ce dispositif.