Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 36
Naïma Moutchou, présidente :La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 1068 , portant article additionnel après l'article 36.
