Intervention de Maud Petit

Les niches parlementaires sont des moments de démocratie importants, car elles permettent l'expression directe des préoccupations que nous, députés représentants du peuple, entendons sur le terrain. Monsieur le rapporteur, cher Bruno, je voulais vous remercier de nous permettre de débattre et d'agir au moyen d'une proposition qui permettra, comme je l'avais dit en commission, de soulager et d'adoucir le quotidien de nombre de nos concitoyens.

Hier encore, j'ai fait l'expérience désagréable de recevoir un appel concernant mon compte personnel de formation – mon interlocuteur ne savait même pas prononcer mon prénom. Comme pour beaucoup d'entre nous sur ces bancs, et beaucoup d'entre vous qui nous regardez, ce n'était pas le premier appel de la semaine. Ce démarchage incessant et intempestif d'organismes qui veulent tout connaître de nos droits à la formation est usant et révoltant. Tout le monde est concerné puisque parfois, comme l'ont rappelé certains de nos collègues en commission, des personnes retraitées depuis des années sont visées ; c'est charmant. Cet acharnement finit presque par nuire à l'image même du CPF, désormais sujet de moqueries, notamment sur les réseaux sociaux.

Pourtant, le compte personnel de formation est une mesure importante soutenue par notre majorité sous la précédente législature. Depuis sa mise en place dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce sont 4 millions de formations qui ont été financées et près de 17 millions de personnes qui se sont connectées à la plateforme pour connaître leurs droits. C'est un succès dont nous pouvons nous réjouir et qui ne doit pas être menacé par ces tentatives malheureuses de détournement.

Chacun sait aujourd'hui que l'apprentissage ne s'arrête pas à la fin des études. L'emploi permet certes l'émancipation, mais la formation continue ouvre la possibilité de se lancer des défis et de créer de nouvelles passerelles participant à l'épanouissement de l'individu dans son parcours professionnel et, au-delà, dans son parcours de vie. Il s'agit donc d'un enjeu essentiel pour atteindre l'objectif du plein emploi fixé par le Président de la République, notamment en permettant aux Français de trouver leur place dans un marché du travail en constante évolution. Chacune ou chacun peut s'adapter et se renouveler en fonction de ses objectifs et des enjeux de demain.

Comme pour beaucoup de dispositifs au succès identique, le CPF est victime de sa réussite. Dans un effet boule de neige, la monétisation du système a causé l'émergence d'un démarchage agressif, entraînant son lot de fraudes. De l'arnaque à l'usurpation d'identité, on estime qu'en 2021, ce sont plus de 43 millions d'euros qui ont été détournés des comptes. Ce problème rappelle un texte similaire adopté par notre assemblée, visant à lutter contre le démarchage téléphonique concernant la rénovation énergétique. Il serait en effet nécessaire de mener une réflexion plus globale sur les moyens de prévenir de telles conséquences qui nuisent à l'ambition des dispositifs. La communication me semble être un élément indispensable pour pallier ces risques. Il serait en effet regrettable que certains de nos concitoyens renoncent à leur droit de formation parce qu'ils craignent une fraude.

Le vote de cette proposition à l'unanimité en commission a démontré un consensus encourageant sur le sujet. C'est le fruit d'un travail rigoureux et mené collectivement en bonne intelligence. Monsieur le rapporteur, laisser une certaine souplesse quant aux démarches commerciales des entreprises nous paraît indispensable, et le groupe Démocrate rejoint lui aussi cette position. Il ne convient pas d'interdire toute démarche commerciale pour une entreprise de formation. Outre l'exception accordée à l'article 1er dans le cadre d'une prestation en cours entre un individu et un organisme de formation, vous avez su trouver un équilibre certain entre la nécessaire préservation de la liberté d'entreprendre et le droit de chacun à la tranquillité.

Nous saluons également l'extension de cette disposition sur les démarchages aux réseaux sociaux, dans l'objectif évident de protéger les plus jeunes. L'article 2 vient quant à lui faciliter la prévention et la détection des fraudes au travers du partage d'informations entre les différents acteurs institutionnels impliqués. L'article 3, ajouté en commission, permet d'améliorer ce dispositif antifraude en renforçant les demandes de référencement des organismes de formation auprès de la Caisse des dépôts. Comme j'ai pu l'annoncer plus tôt, ce droit à la formation constitue pour beaucoup une occasion sans pareille d'évoluer, de faire évoluer ses compétences, voire de se réorienter. Nous ne pouvons donc pas laisser prospérer des fraudes organisées ou des démarchages agressifs qui viendraient priver ces personnes de telles opportunités. C'est donc une proposition de loi très attendue par les Français que nous examinons ce soir, et je suis certaine que nos débats permettront d'enrichir encore plus les propositions issues de nos travaux en commission. Le groupe Démocrate soutient donc bien évidemment ce texte essentiel et le votera avec conviction.